Les accommodements raisonnables

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a publié récemment un texte de réflexion sur la portée et les limites de l’obligation d’accommodement raisonnable (sans contrainte excessive) en matière de religion.

Cette obligation est toute récente puisque c’est seulement en 1985 qu’elle a été reconnue par la Cour suprême du Canada. Par la suite, cette obligation a été étendue à d’autres motifs de discrimination interdits (exemples : grossesse en 1995, handicap en 1996, âge en 1997, sexe en 1999). Outre son fondement juridique, l’obligation d’accommodement raisonnable en matière de religion a trait également à l’intégration sociale.

Le texte de la Commission aborde d’une façon détaillée certains aspects inhérents à l’obligation d’accommodement raisonnable en matière de religion : la notion de religion, la notion de contrainte excessive et les institutions sans but lucratif.

L’auteur de ce texte, Pierre Bosset, conclue ainsi sa réflexion :

L’obligation d’accommodement raisonnable (sans contrainte excessive) est inhérente au droit à l’égalité tel que ce dernier est conçu et appliqué par les tribunaux québécois et canadiens depuis deux décennies. […] Cette obligation s’inscrit également dans le cadre des politiques d’immigration et d’intégration du Québec.

Ce texte de réflexion est de nature à éclairer le débat sur les accommodements qualifiés de raisonnables ou de déraisonnables, selon des opinions diversement exprimées et souvent controversées.

Référence : Bosset, Pierre. - Réflexion sur la portée et les limites de l’obligation d’accommodement raisonnable en matière de religion. – Québec : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2005. – 19 p. – (Document consulté sur le portail de BAnQ le 4 février 2007).